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N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Le Conseil d’administration est composé:

1° du président élu;

2° de 20 administrateurs élus représentant les districts électoraux;

3° de 4 administrateurs nommés par l’Office des professions;

4° du président sortant, le cas échéant.

Décision 2001-11-08, a. 2.